Remarques préliminaires concernant ce qu'il nous a été permis d'observer.

Nous sommes restés relativement perplexes quant à l'ordre du jour de cette réunion qui prévoyait:

1. Compte de gestion 2008

2. Compte administratif 2009

Il fallait comprendre:

1. Compte administratif 2008

2. Budget primitif 2009.

Ceci explique peut-être le nombre d'absents ( 4 dont 3 avaient donné pouvoir ).

Nous ne pouvons manquer de penser que l'intérêt de participer au vote du budget primitif est évident pour tous nos élus et que, mieux informés, ils se seraient rendus disponibles pour y prendre part

Autre remarque que nous faisions lors du vote du précédent budget; c'est au moment de la réunion que les documents de travail sont confiés aux élus. Nous insistons sur le fait que ces documents doivent leur être transmis bien avant de manière à ce qu'ils puissent s'interroger sur les points importants. Cela ne manque de nous interroger sur l'intérêt réel qu'ils portent à leurs fonctions d'élus. Elles ne doivent pas se borner à valider passivement et sans réflexion approfondie, les orientations souhaitées par Madame le Maire et ses adjoints.

En résumé, nous regrettons que le vote du budget n'ait pas fait l'objet de plus de discussions.

Déroulement de la réunion

Préalablement à l'étude de deux premiers points de l'ordre du jour, il est discuté des subventions qui seront allouées aux différentes associations.

Le montant total des subventions est de 8500 Euros pour 2009, soit une augmentation de 3%.

Détail des subventions:

Amicale des sapeurs pompiers de Boeschëpe: 75 Euros

Association de Katsberg Bolders: 75 Euros

Association attelages Berthenois: 585 Euros + 115 Euros de subvention exceptionnelle.

Club de troisième âge de Berthen: 225 Euros

Les archers St Sébastien: 165 Euros

Amicale des donneurs de sang bénévoles: 110 Euros

Société de chasse St Hubert de Berthen: 72 Euros

Association des paralysés de France-Bailleul: 70 Euros + 70 Euros de subvention exceptionnelle pour l'achat d'un minibus.

Société des amis du Mont des Cats: 105 Euros

Les amis de l'école publique de Berthen: 2170 Euros

Bibliothèque: 430 Euros

Anciens combattants-prisonniers de guerre et AFN:140 Euros

Association gymnastique Berthenoise: 110 Euros

Armentières Berthen model club: 90 Euros

Harmonie municipale de St Jans Cappel: 1000 Euros + 486 Euros pour son école de musique.

Association Maison des Himalayas: 75 Euros

Courir au Mont: 75 Euros

La voix de la source: 100 Euros. ( Subvention exceptionnelle )

Ententes fêtes loisirs et traditions de Berthen: 2210 Euros.

I) Compte administratif 2008

C'est Monsieur DONDEYNE, premier adjoint, qui mène cette première partie de réunion; Madame MOONE ne pouvant y prendre la parole. Au final, Monsieur DONDEYNE présente un bilan positif de l'exercice 2008 avec une excédent cumulé sur les trois dernières années de 61 059,94 Euros, excédent qui sera reporté à la section investissement sur le budget 2009 et qui servira, en partie, au financement du futur hangar.

A noter, même si cela devient anecdotique, que Madame MOONE est restée présente lors de la validation, par les conseillers, du compte administratif 2008.

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II) Budget primitif 2009

Peu de choses à en dire, tant les budgets se suivent et se ressemblent, la plus grande partie du budget de notre commune étant absorbé par les charges fixes de fonctionnement et de personnel.

Toutefois, est abordée la question du financement du futur hangar municipal.

L'augmentation des taxes locales sera de 3,5% cette année contre 2,5% les années précédentes.

Le budget est approuvé à l'unanimité par les conseillers.

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III ) Détails sur le financement du hangar municipal.

Monsieur DONDEYNE informe les conseillers qu'une demande d'emprunt, d'un montant de 80 000 Euros sur 10 ans et au taux fixe de 3,80%, a été faite auprès de la Caisse d'Epargne.

Les échéances annuelles de ce prêt seront de 9764,10 Euros.

Rappel:Le coût définitif du hangar serait de 87 850 HT ( devis le moins élevé ) si commande est passée auprès de la société VL-TRAC.

Il souligne que cela porte la dette de la commune à 20 000 Euros annuels, alors qu'elle a une capacité d'emprunt de 25 000 Euros et que, par le truchement des prêts arrivant en fin d'amortissement, la commune ne serait pas plus endettée que précédemment.

Soumise au vote des conseillers, délibération est prise à l'unanimité pour valider la demande d'emprunt.

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Nos commentaires:

Etait-il réellement nécessaire d'emprunter autant? La part d'autofinancement ne pouvait-elle pas être plus importante?

Qu'en est-il de la part des subventions dans le financement de ce projet? Si ces dernières ont été évoquées, elles l'auront été si discrètement qu'il nous aura été impossible d'en prendre note.

Voilà les premières questions que nous nous posons tout en regrettant qu'aucun conseiller n'ait abordé ces points.

Si nous ne remettons pas en cause l'utilité de ce hangar, n'aurait-il pas été judicieux d'en reporter la réalisation en attendant d'en savoir un peu plus sur la réforme des collectivités locales et de leur financement. En effet, chacun a en mémoire l'annonce présidentielle d'une prochaine disparition de la taxe professionnelle. Cette taxe représente un tiers du budget de notre commune qui, même si elle est due à la communauté rurale de Monts de Flandre, est reversée au budget de notre commune sous forme d'indemnité de compensation. Pour l'heure, personne ne sait comment l'Etat compte compenser cette suppression de la taxe professionnelle. Faut-il être raisonnablement optimiste et penser que tout ira pour le mieux ou faut-il être raisonnablement pessimiste et s'inquiéter du fait que cela risque de nuire au financement des collectivités locales ou augmenter considérablement les taxes locales directes?

Ici encore, aucun conseiller ne pose la question.

 III) Délibérations diverses.

• Cession à titre gratuit d'un terrain par le CCAS

Il s'agit de la parcelle cadastrée A473 ( 1ha41a28ca ) située près du centred 'accueil est appartenat au CCAS. La commune doit en devenir propriétaire avant de pouvoir déposer une demande de permis de construire pour le hangar municipal.

• Retrait de délibération du SCOT de Flandre Intérieure du 22 décembre 2008

Pour faire simple, le SCOT (Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale) avait déterminé, entre autres, des zones inondables sur notre commune mais qui ne le sont pas.

Il est donc demandé au SCOT de procéder au retrait de sa délibération du 22 Décembre 2008.

• Gardiennage de l'église

Augmentation de 0,79% du montant de l'indemnité portant celle-ci à 290,93 Euros annuels.

• Tarifs CLSH ( centre de loisirs sans hébergement )

Il sera de 3 Euros par jour pour les enfants de BERTHEN contre 2,50 Euros actuellement et de 3,50 Euros pour les enfants n'habitant pas BERTHEN contre 3 Euros actuellement.

Madame MOONE rappelle que l'organisation du CLSH est une action sociale de la commune qui coûte plus qu'elle ne lui rapporte. Rien à redire sur ce point si ce n'est à signaler l'émoi d'une conseillère, pour une fois présente, quand il a été fait mention de l'achat , par la commune, d'un peu de matériel pour que les enfants se fabriquent des masques en carton. La dépense avait l'air de lui sembler déraisonnablement dispendieuse. Dommage qu'elle n'ait pas réservé sa seule intervention pour des choses plus importantes.

• SIDEN/SIAN

Délibération pour entériner l'adhésion de nouvelles communes.

• Communauté rurale des Monts de Flandre

Délibération est prise pour entériner ses changements de statuts.

A savoir:

- siège à Méteren et non plus à Boeschepe

- rattachement à la trésorerie de Bailleul

- 3 vices présidents au lieu de 2

Remarques d'ordre général

Il serait inutilement polémique d'affirmer que les finances de notre commune sont mal tenues.

Le souci de ne pas accroître la dette et de limiter l'imposition directe est évident et nous ne pouvons que nous en satisfaire.

Pour autant, cela est loin d'être suffisant. L'exiguïté du budget de notre commune oblige à une réflexion sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Nous réaffirmons que les indemnités aux élus ( 23 800 Euros prévus sur le budget 2009, plus que les remboursements d'emprunts) sont bien trop importantes. Certains choix sont discutables: travaux du cimetière ( au moins 24 000 Euros ), précipitation dans la réalisation du hangar municipal.

Nous déplorons enfin la visible passivité de certains conseillers face aux décisions à prendre.

En effet, certains sujets méritent débats et interrogations. Or, rares sont les conseillers qui, se sentant réellement investis par leur mission issue des suffrages de l'an dernier, posent les bonnes questions.