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RENOUVEAU BERTHENOIS

06 Mai 2009 - 20:50:09
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 6/05/09

I) Délibérations diverses

  1. Délibération pour désigner un délégué à la défense. Est désigné: Mr Deldycke.

    Pour savoir ce que c'est:

     

Missions du correspondant défense de la commune

Chaque Conseil municipal désigne parmi les élus un correspondant Défense chargé d’entretenir le lien entre la défense et les citoyens. Il a pour mission d’informer les citoyens sur les questions de défense et d’être l’interlocuteur privilégié pour les armées et les services du ministère.

• Quelles sont les missions dévolues aux correspondants défense ?

Les correspondants défense remplissent en premier lieu une mission d’information et de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense. Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Enfin, ils disposent d’une page d’accueil spécifique sur le site Internet du ministère de la défense.

• Dans quels domaines leur mission d’information s’exerce-t-elle ?

Le premier domaine concerne le parcours de citoyenneté qui comprend l’enseignement de défense à l’école, le recensement et la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).

Le deuxième domaine concerne les activités de défense avec le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire.

Le correspondant défense doit pouvoir être en mesure d’informer ses administrés sur les modalités de la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) à laquelle participent tous les jeunes Françaises et Français. En liaison avec les bureaux et centres du service national, le correspondant défense peut contribuer à rapprocher les jeunes de l’administration du service national. En outre, il peut rappeler aux jeunes de sa commune que le certificat de participation à la JAPD doit être joint à tout dossier d’inscription à un examen organisé par les pouvoirs publics (baccalauréat, permis auto et moto, concours de la fonction publique…).

• Quel est le rôle du correspondant défense en matière d’activités de défense ?

Tout citoyen est en mesure de participer à des activités de défense dans le cadre du volontariat et des préparations militaires. Le correspondant dispose d'une information qui lui permet de répondre aux questions des concitoyens telles que celles portant sur :

- le volontariat, qui permet à tout jeune Français âgé de 18 à 25 ans de découvrir l’institution militaire dans le cadre d’une période qui peut aller de une à cinq années. Véritable expérience professionnelle et humaine au sein des forces armées, le volontariat est rémunéré (logement et nourriture fournis).

  • les préparations militaires, qui constituent de véritables stages d’initiation au sein des forces armées.

    2. Protection des vitraux de l'église

    La fondation du patrimoine souhaitant des grilles plus petites que celles prévues au devis initial, la demande de subvention auprès de cet organisme est abandonnée. Dans le même temps Madame Descamps, Sénatrice Maire de Méteren  propose une subvention de 50% du montant des travaux sans exiger de critères spéciaux. C'est donc cette solution qui sera adoptée. Pour autant une ligne budgétaire de 10 000 Euros, couvrant la totalité des travaux, est déjà prévue au budget.

    3. Subvention de la communauté rurale des Monts de Flandre pour équipement numérique de l'école.

    Madame Moone annonce cette subvention sans en préciser le montant ni l'affectation précise.

    4. Occupation de la prairie du Mont des Cats.

    Rappel: cette prairie appartient à l'abbaye et est louée 450 Euros annuels à la commune de Berthen.

    Il est décidé de demander une participation financière aux associations extérieures à la commune. Participation de 50 Euros pour les associations à but humanitaire et 100 Euros pour les autres associations. Un contrat de location, sur le modèle de celui qui existe pour la location du centre d'accueil, sera établi entre la mairie et l'association. Madame Moone assure que tout sera fait en conformité avec la convention passée entre la commune et l'abbaye.

    5.  Bilan PLU

    Madame Moone annonce qu'il n'y a pas eu de retour des instances de l'Etat ce qui, d'après elle, indique que le projet ne pose pas de soucis.

    Elle indique encore qu'il y aura quelques délibérations à prendre et à rajouter en annexe au PLU concernant le droit de préemption du Conseil Général sur tout le site du Mont des Cats et la participation pour voirie et réseaux.

    6. Hangar municipal

    Madame Moone déclare que le permis de construire pourrait être déposé courant juin.

    Mr Dondeyne précise que l'économie réalisée par la suppression d'une double porte sera investie dans une cuve de récupération des eaux pluviales.

    S'ensuit alors un débat entre Messieurs Dondeyne et Delabroye, ce denrier exposant que la réglementation en matière de récupération des eaus pluviales est très contraignante pour les bâtiments de type ERP ( Etablissements Recevant du Public) - Or, ce bâtiment n'ayant " à priori" pas vocation à recevoir du public, nous ne comprenons pas véritablement la teneur de cette discussion...

     

    7. Demande de participation pour un voyage aux Pays Bas pour deux élèves de Berthen scolarisés au collège de l'Immaculée conception de Bailleul.

    A l'instar de ce que fait la commune de Bailleul, il a été demandé par une famille Berthenoise une participation de 20 Euros par enfant pour un voyage dont le coût s'élève à 90 Euros. La demande de cette famille a été refusée à l'unanimité.

    8. Réunion avec Mairie-conseils

    Tous les élus de la communauté rurale des Monts de Flandre sont invités à une réunion d'information à Méteren le 14/05/09 de 16H30 à 21H00 afin d'évoquer la probable future création de la communauté d'agglomérations.

    Madame Moone précise que les élus seront ensuite invités à se prononcer sur le choix d'intégrer ou non cette communauté d'agglomérations.

    9. Projet d'aménagement de la commune

    La municipalité a pour projet de vendre une partie du terrain situé entre les premières maisons de l'entrée de Berthen et le centre d'accueil (voir plan joint).


    Ce terrain serait vendu en parcelles aux propriétaires des maisons riveraines et sur une longueur de 15 à 20 mètres. Le prix retenu au m2 serait de 15 Euros. Ce qui reviendrait à 3 000Euros par parcelle. Possibilité est donnée à un propriétaire d'acheter plusieurs parcelles contiguës. Il est aussi décidé que cette vente ne peut se faire que si l'ensemble de la parcelle est achetée. Par ailleurs, les propriétaires devront clôturer leurs parcelles de façon identique, la mairie plantera une haie de hêtres afin de séparer les parcelles vendues du reste du terrain. Les haies ont déjà été commandées.

    Désolé pour le peu de clarté de ce qui précède. Les choses seront sûrement plus clairement exposées sur le site officiel de la commune de Berthen.

II)  Organisation des élections européennes du 7 juin 2009.

         Le bureau de vote sera ouvert de 8H00 à 18H00 et sera tenu par:

  • 8H00-10H30:

  •                                                          Mr Didier Copin

    Mr Jean-Claude Deldycke

    Mme Bernadette Deldycke

    10H30-13H00:

Mr Francis Cadet

Mr Alain Parent

Mr Joël Herbaut

13H00-15H30:

Mr Christian Devriendt

Mr Régis Dondeyne

Mr Dominique Delabroye

15H30-18H00:

Mme Patricia Moone

Mr Jean-Marie Breyer

Mr Gabriel Havot 

III ) Estimation des domaines

 

La commune a fait procéder à l'estimation du presbytère et du terrain se trouvant à l'arrière du bâtiment.

Le presbytère a été estimé à 230 000 Euros. Quant au terrain, jugé par les domaines comme terrain à bâtir, il a été estimé à 50 Euros du mètre carré pour une superficie de 500 mètres carrés.

Le but avoué de l'opération est de financer la construction d'une nouvelle mairie.

Mr Dondeyne annonce que cela se fera sans recourir à l'emprunt; comptant sur d'importantes subventions pour financer l'ensemble. Aucune estimation de l'opération n'a été donnée mais chacun peut aisément imaginer un coût important, voire trop important pour notre village.

Mr Delabroye, au moment du vote, a rappelé son désaccord avec la vente du presbytère. Nous regrettons fortement que cela n'ait pas fait l'objet d'un débat ( Sans doute avait-il eu lieu préalablement). Après que la réunion soit arrivée à son terme et alors qu'un bref échange nous ait été permis, Mr Delabroye précise que, bien qu'opposé à la vente du presbytère, il soutiendra néanmoins le projet de la mairie. " Il est admirable de voir à quel point la loyauté envers une équipe l'emporte sur la constance intellectuelle".

Il nous est encore précisé, au cours de ce bref échange, que cette éventuelle nouvelle mairie serait implantée près du centre d'accueil et du hangar municipal. Connaissant les intentions de créer un lotissement et une résidence pour personnes âgées, c'est tout le centre village qui serait ainsi redéfini et déplacé.

Une telle décision ne mériterait -elle pas une consultation de la population par référendum? Où sont donc passés ceux qui, dans un passé pas si lointain, prônaient le concept de démocratie participative?

 

Fin de la réunion vers 21H30

 

Là où la transparence fait une nouvelle fois défaut.

Au cours de la réunion Mme Moone informe les conseillers qu'ils devront participer à une courte séance de travail pour déterminer des modalités d'implantation du hangar municipal. La réunion du conseil municipal étant levée, il ne nous fut pas permis d'assister à cette séance de travail et c'est courtoisement mais fermement que nous  fumes donc invités à quitter les lieux sans omettre de nous rappeler que tout serait expliqué dans le prochain numéro de l'Echo Berthenois.

Sur le fond, cela ne change pas grand chose; peu nous importe que la porte du hangar soit orientée au Nord ou au Sud,...

Sur la forme, serait-il exagéré de parler de basse mesquinerie? Sommes-nous à ce point dérangeants? Et si oui, en quoi?

Il est facheux de constater qu'en une telle circonstance, aucun élu n'ait osé contester la décision pour le moins "arbitraire" du Maire.     


Admin · 552 vues · 0 commentaires

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http://berthen.bloggactif.com/Renouveau-Berthenois-b1/Compte-rendu-de-la-reunion-du-conseil-municipal-du-6-05-09-b1-p5560.htm

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